Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
939.21.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 3 de l’annexe VI, est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :
un centre de conditionnement physique sans limite de superficie de plancher est autorisé;
l’exercice des usages du groupe C31 poste de carburant sont autorisés;
les arbres identifiés au plan de construction du document numéro 3 doivent majoritairement être à grand déploiement.
Toute autre norme de la réglementation de la ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.